Le portage salarial, c'est quoi ?

30 November 2020

Le portage salarial est un statut professionnel, au même titre que le salariat et l’auto-entrepreneuriat. Par contre, il n’est apparu que très récemment, ce qui explique en grande partie la méconnaissance du grand public à son égard. Pourtant, les bénéfices qu’il peut apporter sont nombreux. Le portage salarial est un savant mariage entre le travail indépendant et le salariat classique. Il peut ainsi intéresser ceux qui veulent rester libres professionnellement sans vouloir, toutefois, renoncer aux avantages sociaux. Zoom sur le portage salarial. 

 

À quand remonte le portage salarial ? 

Bien entendu, « récemment », ne veut pas dire que le portage salarial est né d’hier. En réalité, il est apparu la première fois au début des années 80. À l’époque, une association l’a mis en place dans le but de remettre en activité les cadres au chômage. Ainsi, ces derniers ont été placés dans des missions ponctuelles dans les secteurs des métiers du conseil ou de différentes expertises au bénéfice de plusieurs entreprises. Si les seniors ont été les premiers ciblés par cette initiative, le portage salarial s’est étendu à d’autres tranches d’âge au fil des années. Pourtant, pendant des années, le portage salarial ne bénéficiait pas de reconnaissance réglementaire même si sa pratique restait tolérée par l’administration. C’est seulement en 2008 que le Code de travail faisait entrer une première définition. C’est aussi le premier signe de reconnaissance du portage salarial par la loi.

Néanmoins, être défini par le Code du travail n’est pas signe de normalisation de la pratique du portage salarial dès 2008. Depuis cette année, plusieurs événements ont marqué les étapes vers sa véritable reconnaissance. C’est, par exemple, la naissance des syndicats de professionnels en portage comme le SNPS et le FENPS, qui ont ensuite fusionné en 2012 pour donner naissance au PEPS, dont DreamTeam Portage est l’un des membres. Il s’agit du principal syndicat en France qui représente la grande majorité des entreprises en portage. C’est en 2015 qu’un cadre législatif proprement dit a été mis en place vis-à-vis du portage salarial. Il s’agit de l’Ordonnance du 2 avril 2015. Avec l’arrivée de la convention collective de branche en 2017, le portage salarial finissait d’être totalement sécurisé par la loi. 

Pourquoi ne pas simplement être freelance ?

Le portage salarial est un savant mélange entre le travail indépendant et le salariat classique. Par conséquent, le salarié porté dispose toujours de la liberté de prospecter ses clients et de négocier ses émoluments. Si la procédure s’arrêtait là, il s’agirait d’un auto-entrepreneuriat des plus classiques. Sauf qu’en matière de portage, le salarié contacte un troisième acteur : la société de portage salarial, dont le rôle se résume, d’une manière générale, à l’accompagnement du porté. Elle se place également comme acteur intermédiaire entre le salarié porté et son client. Une convention de portage salarial ainsi qu’un contrat de travail sont signés entre les deux partis. La facturation de la prestation est réalisée entièrement par la société de portage salarial. Il lui revient ainsi de s’occuper de la tâche de recouvrement des indemnités du salarié porté. La société renverse ensuite un salaire régulier à ce dernier après avoir défalqué les charges et les frais de gestion sur le chiffre d’affaires. En contrepartie, le salarié porté bénéficie des avantages relatifs au salariat, notamment les différentes allocations sociales.

Le portage salarial se rapporte d’une manière générale au travail indépendant. Mais est-il vraiment bénéfique de faire appel à une société de portage au lieu de rester totalement libre en tant que freelance ? En réalité, cette option peut être tentante, dans la mesure où l’on récupérerait l’intégralité de ses indemnités de prestation. Par contre, l’auto-entrepreneuriat proprement dit affiche certains désavantages. Le premier concerne la perte de la quasi-totalité de la protection sociale, généralement plus portée vers les salariés. En effet, l’auto-entrepreneur est affilié au régime RSI qui est nettement moins avantageux. En prenant l’exemple de l’allocation chômage, le salarié porté a la possibilité de recharger ses droits à chaque mission réalisée, ce qui est impossible en freelance. Même cas pour la retraite pour laquelle le salariat porté rend possible le cumul emploi-retraite. Par ailleurs, le freelance doit s’occuper lui-même des procédures administratives et fiscales relatives à son activité, ce qui laisse peu de temps à la réalisation de la mission. 

 

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Le portage salarial,  c'est se décharger de l'administratif 

C’est sûrement l’un des avantages les plus notables du portage salarial. Cela concerne la possibilité de se décharger des procédures administratives, parfois chronophages lorsqu’on évolue en indépendant, car il s’agit, là, d’une des attributions de la société de portage salarial. En effet, il lui revient de les prendre en charge tout l’aspect comptable, fiscal et administratif du travail du salarié porté. De plus, il n’y a plus besoin de créer un statut d’entreprise lorsqu’on est salarié porté. Encore une procédure administrative en moins à devoir réaliser.

Outre l’accompagnement administratif, la société de portage salarial est aussi en charge d’autres aspects de la prestation du salarié. Elle dispense généralement des formations visant à développer les compétences professionnelles du porté. Par ailleurs, en profitant de son réseau de professionnels, celui-ci peut se mettre en contact plus rapidement avec d’autres salariés portés pour trouver rapidement des missions à réaliser. Il faut préciser, par contre, que la société de portage n’a pas le droit de proposer directement des prestations au salarié, ce dernier devant rester libre dans la prospection de clients.

Des congés payés en portage salarial ? 

On l’aura compris, le portage salarial se situe entre le salariat et l’auto-entrepreneuriat. Mais ce qui le distingue vraiment du travail en indépendant, c’est le bénéfice de la protection sociale. Il est donc beaucoup plus apparenté au salariat dans son fonctionnement. En tant que tel, le porté profite des avantages communs à tous les salariés, dont les congés payés. Étant affilié au régime général de la Sécurité sociale, il peut prétendre au bénéfice d’une prévoyance, d’une retraite, d’une assurance-chômage et d’une mutuelle collective d’entreprise. Mais ce n’est pas tout. Son contrat de travail conclu avec la société de portage lui fait bénéficier d’une assurance responsabilité civile souscrite par cette dernière.